ASSOCIATION EUROPEENNE DE COACHING
"AEC"

Statuts consitutifs de l'association faits à Paris, le 11 mai 2005

Article 1 - Constitution - Dénomination
 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association Européenne de Coaching  - AEC ou European Coaching Association - ECA

Article 2 - Objet
 
Cette association a pour but le développement, la promotion et la défense, par tous moyens, du métier de coach et de toutes les applications concernant le coaching ou les disciplines annexes.
Elle pourra également organiser un centre de consultations, de recherche, de publication et de formation.
 
Article 3 - Siège

Le siège social est fixé à 75008 PARIS, 29 rue François 1er.
Le siège social pourra être transféré dans la même ville et les départements limitrophes par simple décision du Conseil d’Administration.
Avec l’accord du Conseil d’Administration, il pourra se créer des sections locales de l’association, en France et à l’étranger.

Article 4 - Durée

L’Association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5 - Membres

L’Association se compose de membres fondateurs, membres actifs et membres bienfaiteurs.
- Les membres fondateurs sont les personnes qui ont composé le premier Bureau de l’Association et dont la liste est ci-annexée. Il seront également membres actifs et auront les mêmes droits et devoirs.
- Seront considérés comme membres actifs ceux qui auront été agréés par l’Association et auront versé la cotisation annuelle. Ils participeront au fonctionnement de l’Association et à la réalisation de son objet.
- Seront considérés comme membres bienfaiteurs ceux qui auront versé une cotisation annuelle d’un montant au moins égal à dix fois la cotisation d’un membre actif. Leur adhésion est soumise à la décision du Conseil d’Administration. Il seront également membres actifs et auront les mêmes droits et devoirs.

Article 6 -  Admission des membres

Peut devenir membre actif toute personne désireuse de participer aux activités de l’Association, qui en fait la demande motivée et rempli les conditions de la procédure d’agrément fixée par le règlement intérieur.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

Cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ ne puisse mettre fin à l’association :
- ceux qui auront donné leur démission, par écrit, au président du conseil d’administration, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l’expiration de l’année civile en cours;
- ceux qui ne se seront pas acquittés du paiement de leur cotisation annuelle ;
- ceux qui auront été radiés par le Conseil d’Administration statuant à la majorité absolue des membres le composant pour infraction aux présents statuts, ou pour motifs graves, quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de présenter leurs explications. La décision sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée dans les cinq jours qui suivent la décision ; elle indiquera s’il y a lieu de rembourser, totalement ou partiellement, ou non la cotisation en cours.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations versées par les membres, le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d’Administration ;
- des subventions de l’Etat et des collectivités locales ;
- de toute autre subvention et/ou don manuel destinés à aider l’association à  poursuivre ses objectifs ;
- des sommes perçues de toutes prestations ou activités de quelque nature que ce soit entrant dans l’objet de l’Association.
- de toutes autres ressources autorisées par les textes légaux en vigueur.

Article 9 - Fonds de réserve

Il est prévu un fonds de réserve comprenant :
- les capitaux provenant du rachat des cotisations ;
- les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association ;
- les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel. 
 
Article 10 - Personnel

Pour remplir sa mission d’intérêt général, l’Association pourra recruter du personnel qualifié.

Article 11 - Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration d’au moins 3 membres rééligibles, pris parmi les membres fondateurs, actifs ou bienfaiteurs, élus à bulletins secrets pour trois ans (l’année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles), et renouvelé par tiers chaque année par l’Assemblée Générale.

Les membres du premier Conseil d’Administration seront désignés par l’Assemblée Générale constitutive.

Le nom des membres sortant aux deux premiers renouvellements partiels sera tirés au sort par le Président du Conseil d’Administration.
 
Pour être élu, un candidat administrateur doit avoir fait acte de candidature auprès du Président de l’Association, par écrit, au moins 10 jours avant l’Assemblée Générale.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée Générale.

Le mandat de membre du Conseil prend fin par la démission, la perte de qualité de membre de l’Association ou la révocation prononcée par l’Assemblée Générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.

Les fonctions de membre du Conseil sont gratuites.

Article 12 - Réunions et délibérations du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit chaque semestre sur convocation du Président et chaque fois que celui-ci le convoque ou sur demande de 2/3 de ses membres.

Les convocations sont adressées quinze jours avant la réunion par lettre recommandée. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le Président du Conseil d’Administration ou les membres qui ont demandé la réunion.

Le Conseil se réunit au siège social de l’Association.

Un procès-verbal de réunion est établi et signé par le Président et le secrétaire désigné.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ;  en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. 
   
Article 13 - Pouvoirs du Conseil d’Administration

D’une manière générale, le Conseil d’Administration de l’Association est investi des pouvoirs les plus étendus, dans les limites de son objet,  pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration autorise le Président à agir en justice, tant en demande qu’en défense.

Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’Association et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise de bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’Association, à la gestion du personnel.

Le Conseil d’Administration définit les principales orientations de l’Association.
Il peut déléguer ses pouvoirs, formellement, sur un sujet donné et pour une durée déterminée.
Il arrête le budget et les comptes annuels de l’Association.
Il édite pour l’Assemblée Générale un rapport moral et financier.

En cas de faute grave et en statuant à la majorité des membres le composant, il peut suspendre provisoirement un ou plusieurs de ses membres, sans que leur nombre puisse excéder deux, en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit en ce cas être réunie dans la quinzaine et statuer à la majorité absolue des membres de l’Association, conformément aux article 6 et 7 des  présents statuts.

Article 14 -  Bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres candidats, à bulletin secret, un Bureau, composé de :
 - Un Président : Il veille au bon fonctionnement de l’Association. Il convoque les réunions du Conseil d’Administration et les Assemblées générales qu’il préside. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie courante avec tous pouvoirs à cette fin.
 - Un Vice-président : Il seconde le Président et le remplace en cas d’empêchement.
 - Un Secrétaire Général : Il est en charge de l’administration courante de l’Association et assure l’exécution et le suivi des décisions. Il rédige les procès-verbaux.
 - Un Secrétaire Général adjoint (éventuellement) : Il seconde le Secrétaire Général et le remplace en cas d’empêchement.
 - Un Trésorier : Il est en charge de la gestion générale de l’Association. Il assure les paiements et perçoit les recettes. Il assure la comptabilité au jour le jour et garanti sa régularité. Il rend compte au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale. Le plafond des dépenses courantes autorisées sous sa seule signature est fixé par le Conseil d’Administration.
 - Un Trésorier adjoint (éventuellement) : Il seconde le Trésorier et le remplace en cas d’empêchement.

Le premier Bureau est élu pour un an et les suivants pour trois ans.

Les membres du Bureau sont rééligibles.

Article 15 - Attributions du Bureau et de ses membres

Le Bureau assure la gestion courante de l’Association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige sur convocation du Président.

Les fonctions des membres du Bureau ne sont pas rémunérées.

Article 16 - Assemblées Générales Ordinaires

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend l’ensemble des membres à jour de leur cotisation et ayant adhéré à l’Association plus de six mois avant sa réunion.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’Association muni d’un pouvoir spécial nominatif et écrit; la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l’Assemblée est limité à cinq.

Chaque membre de l’Association dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du cinquième au moins de ses membres.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres intéressés sont convoqués par les soins du Président, par lettre recommandée ou tout autre moyen, fixant l’ordre du jour et le lieu de réunion.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, s’il y a lieu, des membres sortants du Conseil.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’Assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le secrétaire de l’Assemblée.

Les délibérations des Assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le secrétaire de l’Assemblée. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’Association. 
 
Article 17 - Assemblées Générales Extraordinaires

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à la demande du Conseil d’Administration, statuant à la majorité simple des membres le composant, ou sur demande écrite d’un tiers au moins des membres actifs de l’Association.

Une Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’Association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers au moins des membres de l’Association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours. Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Une feuille de présence sera émargée par les membres de l’Assemblée et certifiée par le Président et le secrétaire de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Les délibérations des Assemblées Générales Extraordinaires sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le secrétaire de l’Assemblée. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’Association.

Article 18 - Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 19 - Commissaire aux comptes

L’Assemblée Générale Ordinaire peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.
 
Article 20 -  Règlement intérieur

Un règlement intérieur, précisant diverses règles de fonctionnement de l’Association et pouvant comprendre notamment un code de déontologie et une procédure d’agrément, approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire, pourra déterminer les détails d’exécution des présents statuts.

Article 21 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 des membres présents. L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association, conformément à la loi.

Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidations, un ou plusieurs membres de l’Association, qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires. En cas de dissolutions volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association et qui ont les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le règlement du passif. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’art 9 de la loi du 01/07/1901 et du décret du 16/08/1901. L’Assemblée Générale Extraordinaire détermine souverainement l’emploi qui sera fait de l’actif net après paiement des charges de l’Association et des frais de liquidation conformément à la loi.

Article 22 - Formalités

Au nom du Conseil d’Administration, le Président est chargé de remplir les formalités des déclarations  et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

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